Réserves obligatoires

L’approvisionnement économique du pays a pour mission de fournir à la Suisse les biens et services de première nécessité pour parer aux pénuries. Un des objectifs de l’approvisionnement économique du pays consiste à fournir à la population suisse les aliments de base indispensables pendant plusieurs mois malgré la pénurie. A titre d’exemple, les réserves de céréales panifiables doivent suffire pour une période de quatre mois. La Suisse est tributaire de l’importation de denrées alimentaires pour assurer l’approvisionnement de la population.

Les réserves obligatoires sont le moyen le mieux connu et le plus efficace de constituer des stocks, sachant que la mise en place de tels stocks fait partie intégrante de l’approvisionnement économique du pays depuis que la Confédération a instauré cette mesure. Toute entreprise qui importe, produit, transforme ou met sur le marché pour la première fois des biens vitaux est tenue de constituer des stocks.

Les aliments et fourrages suivants sont soumis au stockage obligatoire :

• Sucre
• Riz comestible
• Huiles et graisses comestibles
• Café
• Céréales destinées à l’alimentation humaine
• Aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement

Cliquer ici pour accéder directement à la demande d’octroi d’un permis général d’importation.

Veuillez consulter le tarif douanier électronique Tares pour trouver les numéros tarifaires, les taux de douane et les informations relatives aux autres taxes (TVA, taxes d’incitation, impôt sur le tabac, impôt sur la bière, impôt sur les huiles minérales, etc.) ainsi que des informations sur les interdictions, les restrictions ou les obligations en matière d’autorisation.

La couverture actuelle des besoins en termes de groupes de marchandises et de quantités en stock :

La Confédération a défini d’autres biens vitaux indispensables pour surmonter de graves pénuries, que ce soit directement ou dans le cadre de processus économiques. Les organisations chargées des réserves obligatoires telles que réservesuisse sont responsables du stockage de ces biens.

Ainsi, les sources d’énergie ainsi que tous les moyens de production et d’exploitation requis tels que les produits essences pour moteurs, l’huile Diesel, les huiles de chauffage et le pétrole aviation (kérosène) sont stockés par Carbura, l’organisation chargée des réserves obligatoires de l’industrie pétrolière suisse. Helvecura est l’organisation chargée des réserves obligatoires de médicaments indispensables tels que les antibiotiques. Agricura est l’organisme chargé des réserves obligatoires d’engrais azotés, et Provisiogas est l’organisme chargé des réserves obligatoires de gaz naturel, qui est essentiellement utilisé pour le chauffage et la cuisine, ainsi que dans l’industrie et le commerce.

Pour en savoir plus sur les réserves obligatoires, veuillez consulter le dernier Rapport sur le stockage stratégique 2019 ainsi que l’Orientation stratégique de l’approvisionnement économique du pays.